Conditions Générales de ventes

Ces Conditions Générales de Ventes sont applicables à l'entreprise GMC Navettes aéroport immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0892.700.896

Siège Social :  51, Rue Trenchon 7502 Esplechin - Belgique

Gérant et Responsable Permanent Personne Physique : Mr Mathieu CALIMACHE.

 

 

Acceptation des conditions de ventes :

 

La réservation directe d'une prestation entraine l'entière adhésion du client aux Condition Générales de Ventesbde la société GMC Navettes aéroport et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

 

Responsabilité de la société GMC Navettes aéroport : 

 

La Société GMC Navettes aéroport est responsable de la bonne exécution de ses obligations résultant de la prise en charge du client lors de son transfert, quelle qu'en soit la destination.

La Société GMC Navettes aéroport sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat sera imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable tels qu’une défaillance technique du véhicule, de mauvaises conditions météorologiques, d’éventuels embouteillages ou accidents, un retard d’avion et/ou de bagages, des grèves ou tout autre cas de force majeure. Nous sommes informés de l'état des vols retours via les sites internets officiels des différents aéroports.

Nous ne sommes en aucun cas responsables d'une mauvaise indication ou information fournie par ceux-ci.

Toutes indemnisations qui ne soient intégralement imputables à la Société GMC Navettes aéroport seront limitées à la couverture de sa police d’assurance.

 

Responsabilité du client :

 

Le client est tenu responsable de toute détérioration du matériel causée par sa faute.Le client se doit de prévenir la Société GMC Navettes aéroport de toute annulation ou modification apportée au contrat. Si en raison d’une modification de l’horaire du vol retour ou d’un retard aérien, l’heure de prise en charge du client par la Société GMC Navettes aéroport se voyait changée, le client devra en informer la société de transfert dans les meilleurs délais. L'heure de prise en charge est confirmée au client par e-mail ou par téléphone au plus tard la veille du départ. Sans information contraire, le client déclare accepter l'heure de prise en charge, et aucune réclamation ne sera acceptée en cas d'arrivée tardive à l'aéroport, dûe notament à une défaillance technique du véhicule, de mauvaises conditions météorologiques, d’éventuels embouteillages ou accidents, un retard d’avion et/ou de bagages, des grèves ou tout autre cas de force majeure. Il appartient donc au client de nous faire part d'un éventuel souhait d'avancer ou de décaler l'horaire de prise en charge que nous lui proposons, si celui-ci ne lui convient pas.

Concernant les réservations de plus de 8 passagers, et nécessitant donc plusieurs véhicules, les plannings et heures de prise en charge sont organisés exclusivement par nos soins. La répartition sera effectuée en fonction du nombre de passagers, sans garantie du type de véhicule utilisé (Berlines, Monospaces et Minibus).

Les sièges-enfant sont mis à disposition sur simple demande, les clients peuvent également utiliser les leurs, dans ce cas nous les conservons au sein de nos locaux et les restituons au retour. Dans tous les cas, ceci est à préciser au moment de la réservation.

En cas d'indisponibilité, les clients sont tenus de fournir leurs propres sièges au départ du transfert, selon la legislation en vigueur.

Ceci est un service que nous offrons gratuitement, et non un dû.

 

Conditions de paiement :

 

La tarification d’un transfert n’est pas forfaitaire et dépend du nombre de personnes, du lieu de prise en charge mais également de l’aéroport de destination. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient. Les transferts sont payables au comptant, excepté accords particuliers. Le paiement du transfert s’effectue directement auprès du chauffeur exécutant la prestation, lors de la prise en charge au domicile du client en ESPECES. Les règlements par chèque ne sont plus autorisés. Les prix indiqués sur les documents de vente de la Société GMC Navettes aéroport sont garantis pendant la durée de validité de ces documents. Les devis et factures, sauf mention contraire, bénéficient de la même validité. Les pourboires, les services non inclus dans la description du produit ou tout autre achat de nature personnelle ne sont pas compris dans la prestation facturée. En cas de non-paiement à l’échéance prévue, la Société GMC Navettes aéroport se réserve le droit de suspendre le contrat en cours. Le contrat sera considéré comme résilié du fait du client et la Société GMC Navettes aéroport fera application de l’article relatif aux frais d’annulation.

 

Annulation de la réservation par la Société GMC Navettes aéroport :

 

Si la Société GMC Navettes aéroport était amenée à annuler purement et simplement la prestation réservée, elle devrait en prévenir le client par lettre recommandée avec accusé de réception et lui rembourser les sommes éventuellement versées à ce titre. De plus, le client percevrait une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Annulation de la réservation par le client :

 

Aucuns frais d’annulation ne seront demandés au client pour toute annulation. Les sommes éventuellement versées lui seront immédiatement restituées. Si le client ne se présente pas à l’heure et à l’endroit prévus (pour des raisons qui lui incombent ou suite à un retard de son vol par exemple), sans avoir prévenu au préalable la Société GMC Navettes aéroport par téléphone (0032.(0)494/75.55.02) ou par mail (gmcnavettes@gmail.com), les frais d’annulation seront de 100% du prix total payé.

 

Toute demande d’annulation devra être adressée à la Société GMC Navettes aéroport par courrier recommandé ou par Email. 

 

Réclamation

 

En cas de réclamation ou contestation de quelque nature que ce soit, et pour lesquelles aucune solution satisfaisante n’aurait pu être apportée en lieu et place de la prestation, le client devra transmettre sa requête par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, à l’attention de la Société GMC Navettes aéroport (51, rue trenchon 7502 Esplechin - BELGIQUE) au plus tard dans les 8 jours suivants la date du transfert. L’attribution de juridiction pour toutes contestations ou tous litiges est faite par les tribunaux de Tournai, seuls compétents en la matière.